Nouveaux statuts adopt\u00e9s par l’AG du samedi 2 f\u00e9vrier 2013 I – Buts et composition de l\u2019Association Art.1 Il est fond\u00e9 une association qui prend le nom d\u2019Association Fran\u00e7aise des Arabisants. Art.2 L\u2019Association a pour buts : 1\u00b0) De d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats professionnels, moraux et mat\u00e9riels de ses membres, et de travailler \u00e0 la promotion des \u00e9tudes arabes. 2\u00b0) D\u2019\u00e9tudier toutes les questions de doctrine et de pratique relatives \u00e0 l\u2019enseignement et \u00e0 la recherche dans le domaine de ces \u00e9tudes. 3\u00b0) De tenir ses membres au courant des id\u00e9es et des faits qui peuvent int\u00e9resser les arabisants, enseignants, chercheurs et \u00e9tudiants. Art.3 L\u2019Association a son si\u00e8ge \u00e0 Paris et sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e. Art.4 L\u2019Association se compose de membres actifs de droit, de membres actifs coopt\u00e9s et de membres associ\u00e9s. Peuvent \u00eatre membres actifs de droit : 1\u00b0) Les enseignants et les chercheurs fran\u00e7ais et \u00e9trangers travaillant au sein d\u2019institutions fran\u00e7aises d\u2019enseignement et de recherche, \u00e0 condition que l\u2019arabe soit pour eux un \u00e9l\u00e9ment professionnel d\u00e9cisif. 2\u00b0) Les professeurs et chercheurs fran\u00e7ais travaillant au sein d\u2019institutions \u00e9trang\u00e8res d\u2019enseignement ou de recherche, si l\u2019arabe est pour eux un \u00e9l\u00e9ment professionnel d\u00e9cisif. Peuvent \u00eatre membres actifs coopt\u00e9s les autres enseignants et chercheurs qui auront adress\u00e9 leur candidature au secr\u00e9tariat de l\u2019Association et qui auront \u00e9t\u00e9 coopt\u00e9s par le Comit\u00e9. Le Comit\u00e9 statue sur cette demande sans avoir, en cas de refus, \u00e0 faire conna\u00eetre les motifs de sa d\u00e9cision. Peuvent \u00eatre membres associ\u00e9s toutes les personnes de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00e9trang\u00e8re et les personnes morales l\u00e9galement constitu\u00e9es qui, sans remplir les conditions requises pour \u00eatre membres actifs, s\u2019int\u00e9ressent aux travaux de l\u2019Association et sollicitent leur admission par demande adress\u00e9e au secr\u00e9tariat de l\u2019Association. Le comit\u00e9 statue sur cette demande sans avoir, en cas de refus, \u00e0 faire conna\u00eetre les motifs de sa d\u00e9cision. Art.5\u00a0 La qualit\u00e9 de membre de l\u2019Association se perd : 1\u00b0) Par la d\u00e9mission. 2\u00b0) Par la radiation prononc\u00e9e par le comit\u00e9 pour non-paiement de la cotisation un an apr\u00e8s son \u00e9ch\u00e9ance ou pour motif grave et apr\u00e8s qu\u2019il eut entendu les explications de l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Un recours est possible devant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. II – Administration et fonctionnement Art.6 L\u2019association est administr\u00e9e par un comit\u00e9 compos\u00e9 au minimum de six membres, \u00e9lus tous les deux ans au scrutin secret par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Nul ne peut y exercer plus de trois mandats cons\u00e9cutifs, quelle que soit sa fonction. Le comit\u00e9 d\u00e9signe en son sein un bureau compos\u00e9 d\u2019un pr\u00e9sident, d\u2019un vice-pr\u00e9sident, d\u2019un secr\u00e9taire et d\u2019un tr\u00e9sorier, tous deux assist\u00e9s d\u2019adjoints. Si le pr\u00e9sident est un chercheur ou un universitaire, le vice-pr\u00e9sident sera issu de l\u2019enseignement secondaire et inversement. En cas de vacance suppl\u00e9mentaire en son sein, le comit\u00e9 d\u00e9signera un membre de son choix parmi les adh\u00e9rents. Son choix devra \u00eatre ratifi\u00e9 par la plus proche Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les membres du comit\u00e9 ont l\u2019obligation d\u2019assister aux r\u00e9unions, sauf cas de force majeure d\u00fbment justifi\u00e9 et notifi\u00e9 au moins trois jours ouvr\u00e9s avant la date de la r\u00e9union. Au-del\u00e0 de trois absences non justifi\u00e9es aux r\u00e9unions, le(s) membre(s) du comit\u00e9 concern\u00e9(s) est (sont) consid\u00e9r\u00e9(s) comme d\u00e9missionnaire(s). Art.7 Le comit\u00e9 se r\u00e9unit r\u00e9guli\u00e8rement quatre fois par an, et chaque fois qu\u2019il est convoqu\u00e9 par son pr\u00e9sident, ou sur la demande \u00e9crite du tiers au moins de ses membres. La pr\u00e9sence de la moiti\u00e9 au moins de ses membres est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations. Il est tenu proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances. Le comit\u00e9 dispose de tous pouvoirs pour administrer l\u2019Association et pour accomplir ou autoriser tous actes et op\u00e9rations au nom de l\u2019Association. Il peut d\u00e9l\u00e9guer ses pouvoirs au pr\u00e9sident. Art.8 Le pr\u00e9sident du comit\u00e9 assure l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9 et prend, dans le cadre de ces d\u00e9lib\u00e9rations, toutes mesures utiles au fonctionnement de l\u2019Association. Art.9 L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Association comprend les membres actifs. Les membres associ\u00e9s peuvent y assister \u00e0 titre consultatif. Le bureau de l\u2019assembl\u00e9e est celui du comit\u00e9. L\u2019assembl\u00e9e se r\u00e9unit une fois par an, et chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par le comit\u00e9, et sur la demande \u00e9crite, adress\u00e9e au pr\u00e9sident, du quart au moins des membres actifs de l\u2019Association. Elle doit \u00eatre convoqu\u00e9e au moins quinze jours \u00e0 l\u2019avance. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale entend les rapports sur la gestion du comit\u00e9, sur la situation financi\u00e8re et morale de l\u2019Association. Elle approuve les comptes de l\u2019exercice clos, vote le budget de l\u2019exercice suivant, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l\u2019ordre du jour, et pourvoit au renouvellement des membres du comit\u00e9. Pour les \u00e9lections, les votes par correspondance et par procuration sont admis. Le rapport annuel et les comptes sont adress\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0 tous les membres de l\u2019Association. III – Ressources Art.10 Les ressources de l\u2019Association se composent : – des cotisations de ses membres, – des subventions qui pourraient lui \u00eatre accord\u00e9es, – de toutes autres ressources autoris\u00e9es par les textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires. La cotisation est fix\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur proposition du comit\u00e9. IV – Modification des statuts et dissolution Art.11 Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s et l\u2019Association ne peut \u00eatre dissoute que sur la proposition du comit\u00e9 ou du quart des membres actifs de l\u2019Association, soumise au bureau au moins un mois avant la s\u00e9ance. L\u2019assembl\u00e9e qui d\u00e9lib\u00e8re sur une modification des statuts ou sur la dissolution doit r\u00e9unir la moiti\u00e9 au moins des membres actifs de l\u2019Association, qu\u2019ils soient pr\u00e9sents ou d\u00fbment repr\u00e9sent\u00e9s. Si le quorum n\u2019est pas atteint, une nouvelle assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e le mois suivant, qui d\u00e9lib\u00e8re valablement, quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents. La modification des statuts ou la dissolution ne peuvent \u00eatre vot\u00e9es qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des deux-tiers des membres pr\u00e9sents. Art.12 En cas de dissolution, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l\u2019Association. Elle attribue l\u2019actif net \u00e0 un ou plusieurs \u00e9tablissements ayant des buts analogues \u00e0 ceux pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 2 des pr\u00e9sents statuts. Art.13 Le comit\u00e9 peut d\u00e9cider d\u2019\u00e9tablir un r\u00e8glement int\u00e9rieur pour fixer les d\u00e9tails d\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sents statuts ou de certaines de leurs dispositions. Art.14 Le comit\u00e9 assurera l\u2019ex\u00e9cution des formalit\u00e9s de d\u00e9claration et de publication prescrites par la loi. Les formalit\u00e9s pourront \u00eatre remplies par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9sident. Art. 15 Clause de repr\u00e9sentation r\u00e9gionale\u00a0: Le comit\u00e9 peut nommer, au sein des membres actifs de l\u2019Association, des correspondants r\u00e9gionaux et\/ou charg\u00e9s de mission. Toute personne charg\u00e9e de repr\u00e9senter l\u2019Association au niveau r\u00e9gional dispose d\u2019une voix consultative au sein du comit\u00e9 de l\u2019Association.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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